Term of use

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout visiteur (le
« Visiteur » ou « vous ») ou utilisateur enregistré (l’« Utilisateur » ou « vous ») du site
Internet accessible à l’adresse www.esch2022.lu (le « SITE »).
Le SITE a pour vocation de présenter les missions et objectifs du projet « Capitale
Européenne de la Culture 2022 » ainsi que de communiquer sur la programmation
d’Esch2022, telle que définie ci-après.
Le SITE est exploité par l’association sans but lucratif Capitale Européenne de la Culture
2022, ayant son siège social au 163 rue de Luxembourg, L-4222 Esch-sur-Alzette,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
F10850 (« nous » ou « Esch2022 »).
L’accès et/ou l’utilisation du SITE suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des
dispositions qui suivent. A défaut, nous vous recommandons de ne pas utiliser le SITE.
1. OBJET DES CGU
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du SITE par les Visiteurs et Utilisateurs, personnes
physiques comme morales, de droit privé comme public.
L’accès au SITE et/ou son utilisation sont subordonnés à la consultation, l’acceptation
préalable et au respect intégral des présentes CGU. Les CGU s’appliquent aux Visiteurs, dès
leur connexion au SITE et jusqu’à la fin de leur navigation, et aux Utilisateurs, dès
l’activation de leur compte utilisateur et jusqu’à sa clôture, pour quelque raison que ce soit.
Nous nous se réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des
présentes CGU. Les CGU ainsi modifiées seront notifiées aux Visiteurs et Utilisateurs sur la
page d’accueil du SITE. Si le Visiteur/l’Utilisateur poursuit sa navigation sur le SITE après
avoir été informé de ladite modification des CGU, cette utilisation continue vaudra
acceptation de la nouvelle version des CGU.
2. ACCES AU SITE
2.1. Le SITE est accessible gratuitement à tout Visiteur/Utilisateur disposant d’un accès à
internet. Tous les coûts afférents à l’accès au SITE, que ce soient les frais matériels, logiciels
ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur/de l’Utilisateur qui est seul
responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès
à internet.
Il est interdit de porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du SITE et des
données de ses Utilisateurs, pirater de quelque manière que ce soit le SITE et les données de
ses Utilisateurs notamment au moyen de virus informatique, surcharge, « flooding
», « mailbombing » ou « crashing », effectuer des actions qui représenteraient une
contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du SITE ou encore
utiliser des systèmes d’exploration de données (« data mining »), des robots ou toute autre
méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données. Il est également défendu
d’effectuer une ingénierie inversée (« reverse engineering ») ou une décompilation des pages
du SITE.
Esch2022 se réserve le droit de refuser l’accès au SITE, unilatéralement et sans notification
préalable, à tout Visiteur/Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
2.2 Certaines fonctionnalités du SITE sont réservées aux Utilisateurs ayant préalablement
créé un compte personnel en ligne, en suivant les instructions mentionnées sur le SITE, et
s’étant dûment identifiés à l’aide de leur email/nom d’utilisateur et de leur mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la
réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son compte personnel, afin d’en garantir
la pertinence et l’exactitude tout au long de sa relation avec Esch2022.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers,
d’autre compte que celui initialement créé.
Ces identifiant et mot de passe vous sont propres, personnels et confidentiels. Vous vous
engagez à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La
conservation, l’utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe
s’effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de
l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données
de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclarez assumer l’entière
responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction. Toute
utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou
dûment autorisée par vous.
Par conséquent, Esch2022 ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences
préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant
et de votre mot de passe et de l’accès au SITE par un tiers non expressément autorisé par
vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.
En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous
appartient de nous en avertir sans délai.
Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment, en envoyant une demande de
désactivation à info@esch2022.lu, ce qui entraînera, de manière irréversible, la suppression
de toutes Données Personnelles et contenus sauvegardés dans votre compte utilisateur.
3. DEPOT DE PROJETS
3.1 Le SITE permet aux Utilisateurs préalablement enregistrés d’y déposer, sous format
numérique, des projets de nature artistique (les « Projets »), soit à des fins d’obtention d’une
participation financière, soit d’une labellisation « Esch2022 ». Ces projets peuvent porter sur
l’une ou plusieurs des quatre catégories suivantes : « REMIX EUROPE », « REMIX
NATURE », « REMIX YOURSELF » et « REMIX ART ».
3.2 L’Utilisateur souhaitant déposer un projet est invité à suivre les étapes mentionnées en
ligne et à consulter au préalable le document intitulé « Appel à projets » accessible sur la
page dédiée au dépôt de projets, lequel décrit les projets éligibles, la période endéans laquelle
les projets peuvent être déposés, le processus de sélection des projets, etc. La finalisation du
processus est subordonnée à l’acceptation, par l’Utilisateur, de la notice d’information
applicable.
3.3 Un comité de sélection analysera les différents Projets soumis, selon les critères décrits
au sein du document intitulé « Appel à projets », précité. Le statut des Projets est consultable
à tout moment via le compte personnel de l’Utilisateur.
3.4 En cas de refus du Projet, nous vous adresserons une notification vous informant que
passé un délai d’un mois les contenus sauvegardés dans votre compte utilisateur relatifs au
Projet en question y seront supprimés et qu’il vous appartient dès lors de prendre vos
précautions en vue de sauvegarder ces contenus ailleurs.
3.5 Vous déclarez et reconnaissez être seul responsable des données et contenus transmis à
Esch2022 par vous via le SITE. Vous garantissez ainsi vous conformer à la réglementation en
vigueur, à respecter les droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la
personnalité, etc.) ainsi que les dispositions des présentes CGU.
Vous vous engagez en outre à prendre en charge toute condamnation pécuniaire définitive
qui serait prononcée à l’encontre de Esch2022 du fait de votre utilisation du SITE et plus
particulièrement du dépôt de Projets en violation des présentes CGU et de la loi applicable.
Cet engagement vaut également en cas d’accord transactionnel signé entre Esch2022 et le
tiers ayant engagé sa responsabilité.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
4.1 Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de
qualité au SITE ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le SITE,
mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard. Nous ne garantissons pas le
fonctionnement continu du SITE qui peut notamment être interrompu pour des raisons de
maintenance.
Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du
réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre
contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du SITE, ainsi
qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres
au réseau internet et l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des
échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires
pour vous protéger contre les intrusions non autorisées. La qualité du fonctionnement du
SITE et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des
paramètres personnels de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune
responsabilité à cet égard. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre
responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du
SITE causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau
Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour
quelque raison que ce soit.
4.2 Esch2022 n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que les informations
contenues sur ce SITE sont exactes, complètes, à jour ou encore pertinentes, que le SITE ne
contient aucun défaut ou qu’il sera remédié à tout éventuel défaut.
4.3 Esch2022 ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de refus de sa part d’un Projet.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet
ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies,
vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de
données), est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le
droit des marques. Le logo E22 est protégé à titre de marque et ne saurait être exploité par
des tiers non autorisés notamment pour établir une quelconque reconnaissance par
Esch2022.
Nous nous réservons tout droit sur le SITE et son contenu. L’accès et l’utilisation du SITE ne
sauraient être considérés comme une cession ou une licence de nos droits. En conséquence,
vous vous interdisez, sans que cette liste ne soit exhaustive, de reproduire ou représenter
publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie
du SITE, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes
objet ou source ainsi que tout ou partie de son contenu, en l’absence de notre accord exprès
préalable.
Tout manquement à ce qui précède constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation
en vigueur et est susceptible d’engager votre responsabilité.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le SITE peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y
compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. Nous n’acceptons aucune
responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet, ni quant au contenu que vous
décidez de transmettre à ces sites tiers via le SITE.
Tout lien hypertexte vers le SITE nécessite l’accord exprès et préalable de Esch2022.
7. DONNEES PERSONNELLES
Esch2022 traite les données à caractère personnel des Visiteurs et Utilisateurs selon les
modalités et pour les finalités décrites au sein de sa Politique de confidentialité.
8. DIVISIBILITE
La nullité d’une ou de plusieurs stipulations contenues dans les CGU ne pourra en rien
affecter la validité des autres clauses qui sortiront pleinement leurs effets.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux luxembourgeois
seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation,
l’application et l’exécution des présentes CGU, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du
SITE.